Maritchu Sieulanne

De: Maritchu SIEULANNE
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2019-11-15"
duree="huit mois"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000039433703(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Maritchu SIEULANNE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maritchu SIEULANNE
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012